Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à notre association (et/ou à une autre association ou une fondation), vous avez sûrement droit à une déduction d'impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles encouragent à donner. Une aubaine pour notre associations dont la survie dépend majoritairement de la générosité du public.
1. Quels sont vos droits ?
• Combien coûte un don après déduction d'impôt?
Les dons aux œuvres d'intérêt général sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur.
Les déductions d'impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l'excédent sur l'année d'après et ceci, pendant cinq ans au maximum.
• Le cas des contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Depuis la loi Travail-Emploi-Pouvoir d'Achat (TEPA) de 2007, les personnes redevables de l'ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu'à 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu'à 66.667 euros.
2. Quelles sont les démarches à effectuer après votre don à l'association ?
Vous devrez :
- remplir le champ "réductions et crédits d'impôt" de votre déclaration d'impôts sur le revenu.
- Il faut joindre à la déclaration des revenus, les justificatifs des dons (reçus fiscaux que nous vous fournirons par courrier et/ou mail).